J.O. 232 du 5 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0400987D



Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, l'ingénieur-élève des ponts et chaussées ci-après désigné est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées, en qualité d'ingénieur des ponts et chaussées, à compter du 20 février 2004 :

Blanchard (Jean-Jacques).